La concertation remplacée par une communication trompeuse

Seule une minorité d’habitants s’est intéressée de près au dossier et s’est exprimée au travers de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 avril au 28 mai 2013.

Comment aurait-il pu en être autrement ? La population a été largement écartée depuis des années par des élus qui ont mené leur projet avec un maximum de discrétion, se contentant du strict minimum légal en matière de publicité.

La commission d’enquête elle-même fait ce constat (p. 73 de la Première enquête – DUP) : « une véritable concertation n’a pas été développée durant les trois dernières années de l’élaboration du projet ; celle-ci aurait permis à la fois de mieux préparer le dossier dans les secteurs où se sont révélées des lacunes importantes et d’inciter à une participation plus vaste lors de l’enquête publique ».

Pour autant, ce constat ne fait l’objet d’aucune réserve ou recommandation, alors que ce fait à lui seul devrait suffire à invalider l’enquête publique. Comment est-il possible en effet de considérer qu’une enquête publique est régulière alors que l’on précise en parallèle que la population n’y a pas été suffisamment associée ?

De son côté, le  président de Pays de Montbéliard Agglomération, Jacques Hélias, « oubliait » de mentionner qu’une enquête publique était imminente alors qu’il présentait le Projet THNS (pour la première fois !) dans Montbéliard à la Une de mars 2013. Projet d’ailleurs présenté comme totalement acquis : « la réalisation débutera dès la fin de cette année ».

Cela signifie t-il que les contributions de la population, les conclusions motivées du Président de la commission d’enquête ainsi que la décision finale du Préfet quant à la déclaration d’utilité publique étaient connues à l’avance ?

Peut-on réellement déplorer un manque de participation de la population à l’enquête publique alors que l’on a tout fait pour lui faire croire que tout était décidé et lancé ?

Enfin, au delà de la communication mensongère opérée (éventuellement par omission) par Pays de Montbéliard Agglomération auprès du grand public, comment ne pas être choqué que la désinformation soit aussi outrageusement utilisée jusqu’au sein d’un conseil municipal ? Peut-on en effet concevoir que, lors du conseil municipal du 23/09/13 (CR du conseil municipal de Montbéliard du 23/09/13, p.35), M. Jacques Hélias déclare : « Aujourd’hui la DUP est approuvée […] dès le 5 octobre, je serai autorisé à commencer les travaux du THNS » ? Alors que l'arrêté de DUP a été signé par le Préfet le… 18 novembre !